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Cour de cassation, 19 décembre 2007. 06-44.006

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

06-44.006

jurisprudence.case.decisionDate :

19 décembre 2007

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 novembre 2007, Me Le Prado, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Lafont-Groupe Arcomet France se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Montpellier le 24 mai 2006 au profit de M. X... ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Lafont-Groupe Arcomet France de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, la condamne à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille sept.

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Cour de cassation 2007-12-19 | Jurisprudence Berlioz