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Cour de cassation, 19 décembre 2002. 00-21.689

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

00-21.689

jurisprudence.case.decisionDate :

19 décembre 2002

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 00-21.689, B 00-21.690 et C 00-21.691; Attendu que, par déclarations en date du 28 août 2002 Me Spinosi, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société du Petit Poscros et M. X..., ès qualités, a déclaré se désister de ses pourvois ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT des pourvois ; Condamne la société du Petit Poscros et M. X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette l'ensemble des demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille deux.

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