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Cour de cassation, 26 septembre 2006. 05-42.536

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

05-42.536

jurisprudence.case.decisionDate :

26 septembre 2006

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 30 juin 2006 déposé au greffe social de la Cour de cassation, Me X..., avocat de la société TBWA Full Design, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 31 mars 2005 par la cour d'appel de Versailles ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société TBWA Full Design de son désistement ; La condamne aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six septembre deux mille six.

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Cour de cassation 2006-09-26 | Jurisprudence Berlioz