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Cour de cassation, 26 janvier 2023. 22-19.738

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-19.738

jurisprudence.case.decisionDate :

26 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-19.738 Demandeur(s) : M. [F] et autre Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s) : M. [N] et autres Ordonnance : 60144 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [D] [F], 2°/ Mme [K] [B] épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 4], ont formé un pourvoi le 2 août 2022 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes (chambre des baux ruraux), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [Z] [N], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [J] [N], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à Mme [R] [N], domiciliée [Adresse 3], 4°/ à Mme [C] [Y] épouse [N], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 décembre 2022, la SCP Didier et Pinet, agissant au nom de M. [D] [F] et de Mme [K] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [F] et à Mme [K] [B] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-26 | Jurisprudence Berlioz