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Cour de cassation, 26 janvier 2023. 22-22.063

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-22.063

jurisprudence.case.decisionDate :

26 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-22.063 Demandeur(s) : la société Sombim Caraïbes Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur(s) : Mme [I] [H] Ordonnance : 60132 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Sombim Caraïbes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 12 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [W] [I] [H], domiciliée [Adresse 1], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 novembre 2022, la SCP Jean-Philippe Caston, agissant au nom de la société Sombim Caraïbes, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sombim Caraïbes de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-26 | Jurisprudence Berlioz