Cour de cassation, 07 avril 2021. 20-84.846
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
20-84.846
jurisprudence.case.decisionDate :
7 avril 2021
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N° N 20-84.846 F-N
N° 00435
CG10
7 AVRIL 2021
DESISTEMENT PAR ARRET
M. SOULARD président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 7 AVRIL 2021
M. M... I... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Thionville, en date du 25 juin 2020, qui, dans la procédure suivie contre M. C... A... du chef de bruit ou tapage nocturne, a prononcé sur les intérêts civils.
Sur le rapport de Mme Méano, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M. M... I..., et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Méano, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
1. La société civile professionnelle de Nervo et Poupet, avocat de M. I..., a produit des pièces desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 29 juin 2020 contre le jugement susvisé.
2. Le désistement est régulier en la forme.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à M. M... I... de son désistement ;
DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du sept avril deux mille vingt et un.
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