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Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-24.161

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-24.161

jurisprudence.case.decisionDate :

2 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-24.161 Demandeur(s) : l'association ADMR Vexin yvelinois Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : Mme [G] et autres Ordonnance : 60344 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association ADMR Vexin yvelinois, domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi le 13 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [G], domiciliée [Adresse 5], [Localité 3], 2°/ à l'Union locale des syndicats CGT de la région mantaise, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 janvier 2023, Me Haas, agissant au nom de l'association ADMR Vexin yvelinois, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association ADMR Vexin yvelinois de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-02 | Jurisprudence Berlioz