Tribunal judiciaire, 05 mars 2026. 25/00967
jurisprudence.case.jurisdiction :
Tribunal judiciaire
jurisprudence.case.number :
25/00967
jurisprudence.case.decisionDate :
5 mars 2026
jurisprudence.premium.aiSummary
jurisprudence.premium.aiSummary
jurisprudence.premium.aiSummaryDesc
jurisprudence.premium.unlockSummaryjurisprudence.case.fullText
Cour d’Appel de [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
N° RG 25/00967
N° Portalis DBY5-W-B7J-C5HS
ADOPTION [Localité 2]
De Mme [U], [B] [T]
Par M. [P], [I], [Y] [W]
JUGEMENT DU DU 05 MARS 2026
REQUÉRANT :
M. [P], [I], [Y] [W] veuf de [O], [L] [K],
né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 3] (Manche)
demeurant [Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Me Amandine MESNIL, avocat au barreau de CHERBOURG
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente
Assesseur : Emilie GEAY, Juge
Assesseur : Laura BUFFART, Juge placée, sur les fonctions de JCP
Greffier : Christine NEEL, Cadre greffier
LE TRIBUNAL
Vu la requête de M. [P] [W], représenté par son conseil, du 14 novembre 2025 qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Vu l'article 28 du Code de Procédure Civile ;
Vu les conclusions écrites du Ministère Public du 3 février 2026;
Après avoir entendu Laurence MORIN, Vice-Présidente, en son rapport ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :
Statuant publiquement sans audience en matière gracieuse et en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l'ADOPTION [Localité 2]
DE :
Mme [U], [B] [T],
née le [Date naissance 2] 2011 à [Localité 5] (Manche)
de nationalité française
PAR :
M. [P], [I], [Y] [W]
né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 3] (Manche)
de nationalité française
DIT que conformément à l'article 363 du Code Civil, l’adoption conférera le nom de l’adoptant à l’adoptée en l’ajoutant au nom de cette dernière soit:
[D] ;
DIT que dans le délai prescrit par l'article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l'état-civil ;
DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. [P], [I], [Y] [W] et M. [H] [E] [V] [T], en son nom personnel et ès qualité de représentant légal de [U], [B] [T]
PRONONCE PUBLIQUEMENT le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX, conformément aux dispositions de l’article 450 al.2 du code de procédure civile et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Christine NEEL, Cadre greffier.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,
jurisprudence.cta.analyzeTitle
jurisprudence.cta.analyzeDesc
jurisprudence.cta.noCreditCard