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Cour d'appel, 11 décembre 2023. 23/01795

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

23/01795

jurisprudence.case.decisionDate :

11 décembre 2023

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COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° 23/01795 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIAO [6] [Adresse 1] CS 10001 [Localité 3] APPELANTE Monsieur [L] [T] [Adresse 2] [Localité 4] INTIME Nous, C. CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu la lettre du 5 décembre 2023 de la [6] indiquant se désister de l'appel interjeté le 21 Juillet 2023 contre un jugement rendu le 19 Juin 2023 par le Pole social du tribunal judiciaire de CAEN, Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente , Vu les dispositions des articles 385 , 401 et 941 alinea 2 du code de procédure civile, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente cour. Fait à [Localité 5], le 11 Décembre 2023 Le Greffier Le Président E. GOULARD C. CHAUX

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Cour d'appel 2023-12-11 | Jurisprudence Berlioz