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Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-21.456

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-21.456

jurisprudence.case.decisionDate :

2 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-21.456 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60340 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [P] [V], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [B] [Z], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de M. [P] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [V] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-02 | Jurisprudence Berlioz