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Tribunal judiciaire, 05 mars 2026. 25/04809

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal judiciaire

jurisprudence.case.number :

25/04809

jurisprudence.case.decisionDate :

5 mars 2026

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PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF MB N° RG 25/04809 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIQ2 MINUTE N° : Affaire : [I] c/ [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 05 MARS 2026 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente présidant l’audience, assistée de Mildred BOISSET, Cadre Greffier. ENTRE : DEMANDEUR Madame [N] [I] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maeva ROCHET, avocat au barreau de GRENOBLE D'UNE PART ET : DÉFENDEUR Monsieur [U] [I] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2] (TURQUIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Lilia BOUCHAIR, avocat au barreau de GRENOBLE D'AUTRE PART Ch1.5 JAF MB 05 MARS 2026 N° RG : N° RG 25/04809 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIQ2 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.

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Tribunal judiciaire 2026-03-05 | Jurisprudence Berlioz