Cour de cassation, 20 février 1974. 73-10.340

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE X... , CONDUISANT SUR UNE ROUTE UNE AUTOMOBILE DE LOCATION ET AYANT POUR PASSAGERE SON EPOUSE , APERCUT , SUR SA DROITE , LA VOITURE DE CHANTRE QUI VENAIT DE DEBOUCHER D'UN "PETIT CHEMIN " , QU'IL FREINA PUIS DERAPA , QUE SON VEHICULE , QUI N'ENTRA PAS EN COLLISION AVEC CELUI DE CHANTRE , ALLA S'ECRASER CONTRE UN TALUS ROCHEUX BORDANT LA PARTIE GAUCHE DE LA ROUTE ; QUE , BLESSES , LES EPOUX X... ONT RECLAME LA REPARATION DE LEURS PREJUDICES A CHANTRE , QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE ET LA CAISSE CHIRURGICALE DU LOT-ET-GARONNE SONT INTERVENUES , QU'EN CAUSE D'APPEL , LES EPOUX X... ONT FONDE LEUR ACTION SUR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1384 , ALINEA 1ER , DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECHARGE CHANTRE DE TOUTE RESPONSABILITE , SANS RECHERCHER SI SA VOITURE N'AVAIT PAS PARTICIPE A LA REALISATION DU DOMMAGE , SI POUR CET AUTOMOBILISTE LE COMPORTEMENT DE X... N'AVAIT PAS ETE IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE ET SI LEDIT X... N'AURAIT PAS ETE BENEFICIAIRE D'UN DROIT DE PRIORITE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR ANALYSE LA FAUTE COMMISE PAR X... QUI CIRCULAIT A GRANDE ALLURE ET DONT LA VITESSE ETAIT EXCESSIVE "EU EGARD A LA CONFIGURATION DES LIEUX , A L'ETROITESSE DE LA ROUTE ET AU REVETEMENT DU SOL " , L'ARRET CONSTATE QUE LA ROUTE ETAIT EN DECLIVITE DANS LE SENS QU'IL SUIVAIT , OBSERVE QUE CHANTRE , QUI AVAIT NECESSAIREMENT DEBOUCHE SUR CETTE ROUTE A ALLURE REDUITE , AVAIT DEJA PARCOURU UNE DIZAINE DE METRES LORSQUE X... ETAIT ALLE "PERCUTER DANS LE TALUS " ET ENONCE QUE LE VEHICULE DE CE DERNIER AUTOMOBILISTE "N'ETAIT PAS ENCORE VISIBLE EN HAUT DE LA COTE " LORSQUE CHANTRE S'ETAIT ENGAGE SUR LA ROUTE ; ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS , LES JUGES D'APPEL , QUI AVAIENT A STATUER A LA SUITE D'UN ACCIDENT SURVENU EN DEHORS DE TOUT CONTACT ENTRE DEUX VEHICULES , ONT PU DEDUIRE QUE L'ACCIDENT N'ETAIT QUE LA CONSEQUENCE DES FAUTES COMMISES PAR X... ; QU'AYANT AINSI EXCLU TOUTE PARTICIPATION DE LA VOITURE DE CHANTRE A LA REALISATION DU DOMMAGE , ILS ONT LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION QUI NE SAURAIT ETRE ATTEINTE PAR LES AUTRES CRITIQUES DU POURVOI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 6 NOVEMBRE 1972 , PAR LA COUR D'APPEL D'AGEN