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Cour de cassation, 09 mars 2023. 19-21.783

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

19-21.783

jurisprudence.case.decisionDate :

9 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : V 19-21.783 Demandeur : M. [E] Défendeur : la société Crédit lyonnais Requête n° : 994/22 Ordonnance n° : 90319 du 9 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [P] [E], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Crédit lyonnais, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 3 septembre 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 19-21.783 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 juin 2019 par la cour d'appel de Chambéry ; Vu l'ordonnance du 23 septembre 2021 prononçant le rejet de la requête en réinscription ; Vu la requête du 30 août 2022 par laquelle M. [P] [E] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; M. [P] [E] s'est désisté purement et simplement de son pourvoi le 7 février 2023. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 19-21.783 est autorisée. Fait à Paris, le 9 mars 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret

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Cour de cassation 2023-03-09 | Jurisprudence Berlioz