Cour de cassation, 12 mai 2022. 19-10.111

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: G 19-10.111 Demandeur: M. [W] Défendeur: Mme [X] et autre Requête n°: 1291/21 Ordonnance n° : 90499 du 12 mai 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [W], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [K] [L], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismaïl, greffier lors des débats du 7 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 23 janvier 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 19-10.111 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 novembre 2018 par la cour d'appel de Caen ; Vu la requête du 8 novembre 2021 par laquelle M. [U] [W] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi démontre, sans être contredit, qu'il a exécuté les causes de l'arrêt attaqué. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro G 19-10.111 est autorisée. Fait à Paris, le 12 mai 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismaïl [I] [T]