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Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-21.226

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-21.226

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : F 21-21.226 Demandeur(s) : l'entreprise Followerspascher LLC Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Conseil NR Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60715 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'entreprise Followerspascher LLC, dont le siège est [Adresse 1]), a formé un pourvoi le 16 août 2021 contre l'arrêt rendu le 16 avril 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Conseil NR, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 février 2022, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de l'entreprise Followerspascher LLC, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'entreprise Followerspascher LLC de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

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Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz