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Cour d'appel, 04 mars 2026. 25/14047

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

25/14047

jurisprudence.case.decisionDate :

4 mars 2026

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COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-9 N° RG 25/14047 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMGW Ordonnance n° 2026/M054 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. SAS [Localité 3] Représentant : Me Manel MALKI BREGANI de la SELARL CPNC AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante Me Jérôme ZUCCARELLI signifié le 26/01/2026 à domicile Intimé Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Josiane BOMEA, Greffière, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de la S.A.S. SAS [Localité 3], appelante contre Me [F] [M], intimé Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/14047 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMGW et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à [Localité 1], le 04 Mars 2026 La greffière, La Présidente, copie délivrée aux avocats des parties le : 04/03/2026 La greffière

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Cour d'appel 2026-03-04 | Jurisprudence Berlioz