Cour de cassation, 02 juin 2022. 21-19.737

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: N 21-19.737 Demandeur: la société Les écuries d'Embeli Défendeur: Mme [Y] Requête n°: 1532/21 Ordonnance n° : 90554 du 2 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [Y], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Les écuries d'Embeli, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 21 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 16 décembre 2021 par laquelle Mme [K] [Y] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 20 juillet 2021 par la société Les écuries d'Embeli à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Caen, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 21-19.737 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Boullez ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ; Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de la société Les écuries d'Embeli, dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation. Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 2 juin 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Annie Antoine