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Cour de cassation, 16 mars 2023. 23-11.358

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

23-11.358

jurisprudence.case.decisionDate :

16 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-11.358 Demandeur(s) : la société Midena Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société Diac Ordonnance : 60441 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Midena, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à la société Diac, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 février 2023, la SCP Gadiou et Chevallier, agissant au nom de la société Midena, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Midena de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-16 | Jurisprudence Berlioz