Cour de cassation, 18 juillet 2000. 99-60.175

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Emmanuel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1999 par le tribunal d'instance de Paris 9ème (élections professionnelles), au profit : 1 / de l'association Cosem, dont le siège est ..., 2 / du syndicat CGC de la santé et de l'action sociale, dont le siège est ..., 3 / du syndicat CGT, dont le siège est ..., 4 / du syndicat FO, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE du syndicat CFTC, syndicat santé sociaux privés Ile-de-France, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Coeuret, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Boubli, Bouret, conseillers, Mmes Andrich, Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Coeuret, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., de Me Ricard, avocat de l'association Cosem, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration en date du 27 décembre 1999 la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour M. X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS ; Constate le DESISTEMENT du pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit juillet deux mille.