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Cour de cassation, 16 mars 2023. 22-21.710

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-21.710

jurisprudence.case.decisionDate :

16 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-21.710 Demandeur(s) : la société Lacoste Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : Mme [P] et autre Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 60475 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Lacoste, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2022 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [V] [P], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [E] [S], domiciliée [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 janvier 2023, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de la société Lacoste, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Lacoste de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-16 | Jurisprudence Berlioz