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Cour de cassation, 02 février 2023. 22-20.294

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-20.294

jurisprudence.case.decisionDate :

2 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-20.294 Demandeur(s) : M. [S] et autre Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60213 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [P] [S], 2°/ Mme [C] [T] épouse [S], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 16 août 2022 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige les opposant à M. [R] [F], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 décembre 2022, la SCP Zribi et Texier, agissant au nom de M. [P] [S] et de Mme [C] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [S] et à Mme [C] [T] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-02 | Jurisprudence Berlioz