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Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-20.361

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-20.361

jurisprudence.case.decisionDate :

12 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-20.361 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Saint Christophe Lorraine Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 60069 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [W] [N], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 août 2022 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2022 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Saint Christophe Lorraine, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 novembre 2022, la SARL Matuchansky, [B] et [M], agissant au nom de Mme [W] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [N] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-12 | Jurisprudence Berlioz