Cour de cassation, 24 octobre 2018. 18-83.078

N° Z 18-83.078 F-N N° 2875 VD1 24 OCTOBRE 2018 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., et les conclusions de Mme l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. A... Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 13 avril 2018, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs notamment de blessures volontaires avec infirmité permanente sur personne vulnérable, dénonciation calomnieuse, faux et usage aggravés, corruption, arrestation illégale, séquestration et détention, violation de domicile et perquisition illégale, destruction, vol, empoisonnement, refus de soins et obstacles aux soins ayant provoqué une infirmité définitive, violation du secret professionnel, harcèlement moral, abus de confiance aggravé par officier de police, vol aggravé, escroquerie en bande organisée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. X..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;