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Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-21.220

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-21.220

jurisprudence.case.decisionDate :

2 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-21.220 Demandeur(s) : la société Clim'action Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [S] Ordonnance : 60323 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Clim'action, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [J] [S], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Clim'action, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Clim'action de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-02 | Jurisprudence Berlioz