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Tribunal de commerce, 11 février 2026. 2025001147

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal de commerce

jurisprudence.case.number :

2025001147

jurisprudence.case.decisionDate :

11 février 2026

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Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001147 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : SNAPCAR [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE FAROIGI [S] Défendeur (s) : [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: M. Claude SAINT JOLY Juges : M Frank RAYMOND M. Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 17/12/2025 AFFAIRE : SNAPCAR c/ COURSI FRANCE Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse. Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 67,41 € toutes taxes comprises. Le Greffier. Le Président. Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD M. Claude SAINT [Z].

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Tribunal de commerce 2026-02-11 | Jurisprudence Berlioz