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Cour d'appel, 04 juillet 2025. 25/03959

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

25/03959

jurisprudence.case.decisionDate :

4 juillet 2025

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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/03959 Ordonnance n° 2025/M175 S.A.S. HÔPITAL PRIVÉ LA CASAMANCE, Représentant : Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [M] [Y] Représentant : Me Marie LESSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [G] [T] [I] Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Etablissement CH [Localité 4] Représentant : Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gilles PACAUD, Président, assisté de Caroline VAN-HULST, greffière. Vu la demande présentée ; Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/03959 -joint au N° RG 25/03717 ; L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/03717, fixée à l'audience du mardi 09 décembre 2025 ; L'ordonnance de clôture interviendra le 25 novembre 2025. Fait à [Localité 3], le 04 juillet 2025 La greffière Le président Copie délivrée aux avocats des parties le : 04/07/25

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Cour d'appel 2025-07-04 | Jurisprudence Berlioz