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Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-18.935

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-18.935

jurisprudence.case.decisionDate :

12 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-18.935 Demandeur(s) : Mme [Z] divorcée [N] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M. [N] Avocat(s) : Me Soltner Ordonnance : 60050 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [R] [Z] divorcée [N], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2022 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à M. [K] [N], domicilié [Adresse 2], [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2022, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de Mme [R] [Z] divorcée [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [Z] divorcée [N] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-12 | Jurisprudence Berlioz