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Cour de cassation, 21 avril 2022. 21-23.544

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-23.544

jurisprudence.case.decisionDate :

21 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : A 21-23.544 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Tours évènements Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60684 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [T] [F], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 octobre 2021 contre l'arrêt rendu le 26 août 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 2), dans le litige l'opposant à la société Tours évènements, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [T] [F], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [F] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-21 | Jurisprudence Berlioz