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Cour d'appel, 05 mars 2026. 25/02380

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

25/02380

jurisprudence.case.decisionDate :

5 mars 2026

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COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 05 Mars 2026 Minute électronique Jugement (N° 23/03844) rendu le 17 Décembre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Boulogne-sur-mer N° RG 25/02380 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF6P joint au dossier 25/02023 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARTOIS prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège Représentant : Me Olivia DRUART, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Monsieur [P] [G] Représentant : Me Moussa KONE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Madame [B] [I] Représentant : Me Moussa KONE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Monsieur [E] [G] Représentant : Me Moussa KONE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Madame [T] [G] Représentant : Me Moussa KONE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER S.A.S. CLINIQUE DES 2 CAPS Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI S.A.S. HENNER prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25/02023 ; Attendu qu'elle concerne la même décision ; Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/02023; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/02380 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF6P et 25/02023 sous le numéro 25/02023 LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,

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Cour d'appel 2026-03-05 | Jurisprudence Berlioz