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Cour de cassation, 14 décembre 2005. 05-41.736

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

05-41.736

jurisprudence.case.decisionDate :

14 décembre 2005

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en cause le pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond, qui ont estimé que le licenciement pour insuffisances professionnelles de la salariée n'était pas lié à un manquement de l'employeur à son obligation de formation ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze décembre deux mille cinq.

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Cour de cassation 2005-12-14 | Jurisprudence Berlioz