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Tribunal de commerce, 13 janvier 2026. 2025R01265

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal de commerce

jurisprudence.case.number :

2025R01265

jurisprudence.case.decisionDate :

13 janvier 2026

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 13 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01265 SAS HOLIS CONSULTING C/ SAS [D] DEMANDERESSE SAS HOLIS CONSULTING, [Adresse 1], comparaissant par Maître [K], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP TMV AVOCATS, Avocats associés, [Adresse 2]. C/ DEFENDERESSE * SAS [D], [Adresse 3], comparaissant par Maître Alan BOUVIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SARL ALAN BOUVIER, Société d'Avocats, [Adresse 4]. Débats à l'audience publique du 13 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort, contradictoire. ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE Le Juge des référés du Tribunal de Commerce de Bordeaux a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 19 novembre 2025 à la requête de la société HOLIS CONSULTING SAS à l'encontre de la société [D] SAS pour l'audience du 09 décembre 2025 enrôlée sous le numéro 2025R01265. Après renvoi, cette affaire a été fixée au 13 janvier 2026. A cette audience, La société HOLIS CONSULTING SAS nous demande de constater son désistement d'instance. La société [D] SAS accepte ce désistement. Nous constaterons ce désistement d'instance et prononcerons notre dessaisissement. Les dépens seront laissés à la charge de la société HOLIS CONSULTING SAS. PAR CES MOTIFS, CONSTATONS le désistement d'instance de la société HOLIS CONSULTING SAS sur l'assignation délivrée à la société [D] SAS et enrôlée sous le numéro 2025R01265. DONNONS ACTE à la société [D] SAS de ce qu'elle accepte le désistement d'instance de la société HOLIS CONSULTING SAS sur l'assignation délivrée à son encontre. PRONONÇONS notre dessaisissement. DISONS que les dépens seront laissés à la charge de la société HOLIS CONSULTING SAS. Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 32,29 €, dont T.V.A. : 5,38 €.

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Tribunal de commerce 2026-01-13 | Jurisprudence Berlioz