Cour de cassation, 05 janvier 2023. 21-21.704
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
21-21.704
jurisprudence.case.decisionDate :
5 janvier 2023
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[W]
Pourvoi n°
: A 21-21.704
Demandeur(s)
: M. [O]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: M. [Y], ès qualités et autre
Avocat(s)
: la SARL Ortscheidt
Ordonnance
: 50004
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [P] [O], domicilié [Adresse 2]
[Adresse 5], a formé un pourvoi le 25 août 2021 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [K] [Y], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société BJ exerçant sous l'enseigne "Le Manureva",
2°/ à M. [V] [J], domicilié [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 5 janvier 2023
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