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Cour de cassation, 21 avril 2022. 22-10.564

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-10.564

jurisprudence.case.decisionDate :

21 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : N 22-10.564 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s) : M. [O], ès qualités, et autres Ordonnance : 60626 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [I] [V], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [K] [O], domicilié [Adresse 4], ès qualités d'ayant droit des consorts [S] et [D] [O], décédés, 2°/ à Mme [G] [L], domiciliée [Adresse 5], ès qualités d'ayant droit des consorts [S] et [D] [O], décédés, 3°/ à Mme [W] [M], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3], ès qualités d'ayant droit des consorts [S] et [D] [O], décédés, Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 janvier 2022, la SCP Didier et Pinet, agissant au nom de Mme [I] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [V] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-21 | Jurisprudence Berlioz