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Cour de cassation, 02 février 2023. 22-19.674

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-19.674

jurisprudence.case.decisionDate :

2 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-19.674 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société L.H.P.S et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60176 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [O] [G], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er août 2022 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société L.H.P.S, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à La Poste, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 novembre 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [O] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [O] [G] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-02 | Jurisprudence Berlioz