Cour de cassation, 02 mars 2016. 15-84.945

N° S 15-84.945 F-N N° 1486 VD1 2 MARS 2016 DESISTEMENT PAR ARRET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD ; Vu la communication faite au procureur général ; Vu les pièces produites par : - M. [Q] [R], desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 6 juillet 2015, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES statuant en appel, en date du 1er juillet 2015, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Attendu que le désistement est régulier en la forme et qu'il convient en conséquence de lui donner acte de son désistement ; Par ces motifs : DONNE ACTE à M. [Q] [R] de son désistement ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Raybaud, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;