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Cour de cassation, 19 janvier 2023. 22-12.267

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-12.267

jurisprudence.case.decisionDate :

19 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : P 22-12.267 Demandeur : la société L.Systems et autre Défendeur : M. [U] Requête n° : 863/22 Ordonnance : 90088 du 19 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Z] [U], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société L.Systems, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, la société Freelance Academy, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 25 juillet 2022 par laquelle M. [Z] [U] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 22-12.267 formé le 17 février 2022 par la société L.Systems, la société Freelance Academy à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 7 octobre 2022, M. [Z] [U] s'est désisté de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [Z] [U] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 22-12.267. Fait à Paris, le 19 janvier 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Fabienne Renault-Malignac

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Cour de cassation 2023-01-19 | Jurisprudence Berlioz