Berlioz.ai

Cour de cassation, 14 avril 2022. 21-22.255

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-22.255

jurisprudence.case.decisionDate :

14 avril 2022

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : Z 21-22.255 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Calser Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60559 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [J] [W], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Calser, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 janvier 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [J] [W], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [W] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 avril 2022

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Cour de cassation 2022-04-14 | Jurisprudence Berlioz