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Cour d'appel, 08 juillet 2025. 25/00683

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

25/00683

jurisprudence.case.decisionDate :

8 juillet 2025

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COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00683 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVUM Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CHAUMONT, décision attaquée en date du 10 Avril 2025, enregistrée sous le n° 1122000346 APPELANTE [X] [B] Représentée par Me Yannick LE BIGOT de la SAS LE BIGOT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMES [P] [H] S.A. FRANFINANCE la SAS SOGEFINANCEMENT a été absorbée par la société FRANFINANCE, en 2024 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Aurore VUILLEMOT, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00683 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVUM, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions du 26 juin 2025 par lesquelles Mme [X] [B] indique se désister de son appel, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon. Disons que Mme [X] [B] supportera les dépens de l'appel. Fait à Dijon, le 08 Juillet 2025 Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état Aurore VUILLEMOT Marie-Pascale BLANCHARD

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Cour d'appel 2025-07-08 | Jurisprudence Berlioz