Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-14.619
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
22-14.619
jurisprudence.case.decisionDate :
12 janvier 2023
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 22-14.619
Demandeur(s)
: la société Wyssen Seilbahnen AG
Avocat(s)
: la SCP Yves et Blaise Capron
Défendeur(s)
: la société F. Mabboux - Matériels et exploitation forestière
et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Didier et Pinet, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol,
la SCP Sevaux et Mathonnet
Ordonnance
: 60026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Wyssen Seilbahnen AG, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 6]), a formé un pourvoi le 8 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société F. Mabboux - Matériels et exploitation forestière, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 5],
2°/ à la société Foresbois services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ à la société Transport aérien de bois (T.A.B.), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
4°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1],
5°/ à la société Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Rhône Alpes Auvergne, caisse de réassurances mutuelles agricoles, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 octobre 2022, la SCP Yves et Blaise Capron, agissant au nom de la société Wyssen Seilbahnen AG, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Wyssen Seilbahnen AG de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 janvier 2023
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