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Cour de cassation, 12 mai 2022. 22-10.769

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-10.769

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-10.769 Demandeur(s) : M. [L] et autre Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : M. [P] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60778 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [T] [L], domicilié [Adresse 3], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [W] [L] et de [H] [L], 2°/ Mme [E] [V], domiciliée [Adresse 5], [Localité 4], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [W] [L] et de [H] [L], ont formé un pourvoi le 21 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2021 par la cour d'appel de Lyon (1er chambre civile A), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [I] [P], domicilié [Adresse 6], 2°/ à la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, dont le siège est [Adresse 2], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2022, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de M. [T] [L] et de Mme [E] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [L] et à Mme [E] [V] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

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Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz