Cour de cassation, 08 juillet 2003. 02-10.919

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 16 mai 2003, la SCP Laugier et Caston, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de la société Le Grand cerf se désister purement et simplement du pourvoi formé par elle contre une décision rendue par la cour d'appel de Riom le 7 novembre 2001, au profit de la société Axa assurances ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société Le Grand cerf de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Le Grand cerf aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Axa assurances ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit juillet deux mille trois.