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Cour de cassation, 28 novembre 2012. 11-23.045

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

11-23.045

jurisprudence.case.decisionDate :

28 novembre 2012

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 30 octobre 2012 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. X..., ès qualités, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 14 juin 2011 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre civile) ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X... de son désistement de pourvoi ; Condamne M. X..., ès qualités, aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille douze.

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Cour de cassation 2012-11-28 | Jurisprudence Berlioz