Cour de cassation, 23 juin 2022. 18-13.764

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: G 18-13.764 Demandeur: la société A.B technologies alimentaires et autre Défendeur: la société Allianz IARD Requête n°: 400/22 Ordonnance n° : 90713 du 23 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société A.B technologies alimentaires, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, la société Administrateur judiciaire intervenant à la restructuration des entreprises, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 20 décembre 2018 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 18-13.764 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Rennes ; Vu la requête du 15 février 2022 par laquelle la société A.B technologies alimentaires et la société Administrateur judiciaire intervenant à la restructuration des entreprises demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ; La société A.B technologies alimentaires et la société Administrateur judiciaire intervenant à la restructuration des entreprises se sont désistées de leur pourvoi le 25 mars 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro G 18-13.764 est autorisée. Fait à Paris, le 23 juin 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Bernard Chevalier