Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-21.156
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
22-21.156
jurisprudence.case.decisionDate :
2 mars 2023
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 22-21.156
Demandeur(s)
: M. [E] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [K] et autres
Ordonnance
: 60348
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [H] [E], domicilié [Adresse 2],
2°/ la société Macif, dont le siège est [Adresse 4],
ont formé un pourvoi le 7 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [I] [K], domicilié [Adresse 5], assisté de l'Udaf 77, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, désignée en qualité de curatrice par ordonnance du juge des tutelles de Melun du 6 juillet 2020 en remplacement de l'AJpc,
2°/ à Mme [D] [Y] épouse [L], domiciliée [Adresse 1],
3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres, dont le siège est [Adresse 6],
4°/ à la société La Cramif, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 7].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 janvier 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [H] [E] et de la société Macif, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [E] et à la société Macif de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 mars 2023
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