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Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-19.096

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-19.096

jurisprudence.case.decisionDate :

2 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-19.096 Demandeur(s) : la société civile professionnelle de mandataires judiciaires [Z] - [V], ès qualités Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : M. [W] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 60363 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société civile professionnelle de mandataires judiciaires [Z] - [V], société civile, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], représentée par M. [Y] [V], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Agir protections, a formé un pourvoi le 18 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2022 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [X] [W], domicilié [Adresse 3], 2°/ à l'association UNEDIC délégation AGS CGEA de Bordeaux, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juillet 2022, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société civile professionnelle de mandataires judiciaires [Z] - [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société civile professionnelle de mandataires judiciaires [Z] - [V] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-02 | Jurisprudence Berlioz