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Cour de cassation, 14 avril 2022. 21-22.473

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-22.473

jurisprudence.case.decisionDate :

14 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 21-22.473 Demandeur(s) : M. [G], ès qualités et autres Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Blaye distribution Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 60592 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [C] [G], domicilié [Adresse 1], [Localité 3], ès qualités d'ayant droit de [X] [G], décédée, 2°/ Mme [O] [G], domiciliée [Adresse 2], [Localité 4], ès qualités d'ayant droit de [X] [G], décédée, 3°/ Mme [E] [G], domiciliée [Adresse 5], [Localité 6] [Localité 6], ès qualités d'ayant droit de [X] [G], décédée, ont formé un pourvoi le 15 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale - section B), dans le litige les opposant à la société Blaye distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 janvier 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [C] [G], de Mme [O] [G] et de Mme [E] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [G], à Mme [O] [G] et à Mme [E] [G] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à [Localité 8], le 14 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-14 | Jurisprudence Berlioz