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Cour de cassation, 02 février 2023. 22-20.523

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-20.523

jurisprudence.case.decisionDate :

2 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-20.523 Demandeur(s) : la société Milleis banque Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [P] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60211 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Milleis banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 22 août 2022 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Z] [P], domicilié [Adresse 2], 2°/ au Pôle emploi de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 décembre 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Milleis banque, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Milleis banque de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-02 | Jurisprudence Berlioz