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Tribunal de commerce, 02 mars 2026. 2024012025

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal de commerce

jurisprudence.case.number :

2024012025

jurisprudence.case.decisionDate :

2 mars 2026

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REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 02/03/2026 Rôle n° 2024 012025 Composition du tribunal PRESIDENT : Monsieur Alain PRINCE JUGES : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Daniel CHARLES GREFFIER : Madame Alexandra PINO BRUGUIER CA CONSUMER FINANCE (SA) [Adresse 1] comparant par Maître [P] [Q] et Maître [R] [O] contre SARL DAPHNEE (SARL) [Adresse 2] comparant par Maître [L] [M] (absent le 02/03/2026) DESISTEMENT D'INSTANCE Vu la déclaration de désistement du demandeur, Attendu que le Tribunal constate que le défendeur accepte au moins tacitement ce désistement. PAR CES MOTIFS Vu l'article 385 du code de procédure civile, le tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur, Liquide les dépens à la somme de 75.04 euros TTC dont TVA 12.51 euros, Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, les jour, mois et an indiqués en tête et ont signé le Président et le Greffier.

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Tribunal de commerce 2026-03-02 | Jurisprudence Berlioz