Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 23 janvier 2026. 24/01392

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal judiciaire

jurisprudence.case.number :

24/01392

jurisprudence.case.decisionDate :

23 janvier 2026

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/01392 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GEMH CT/AB AFFAIRE [S] [G] C/ [P] [O] _________ 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage ___ MINUTE N° JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 23 JANVIER 2026 ********* ENTRE : DEMANDEUR Madame [S] [G] de nationalité Française née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (87), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Amélie OUDJEDI, avocat au barreau de LIMOGES ET : DÉFENDEUR Monsieur [P] [O] de nationalité Française né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 1] (87), demeurant [Adresse 2] défaillant La cause a été appelée à l’audience de plaidoirie du 04 Décembre 2025, tenue par Christophe TESSIER, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Aurore BOSQUET Greffier. La procédure a été clôturée par une ordonnance du Juge de la Mise en Etat en date du 20 novembre 2025. A ladite audience, en chambre du conseil, Me Jean VALIERE-VIALEIX substitué par Me Amélie OUDJEDI avocat, a déposé son dossier de plaidoirie. L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe, en vertu de l’article 450 du code de procédure civile. A l’audience du 23 JANVIER 2026, le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES a rendu le jugement suivant : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision réputée contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil : ORDONNE la restitution, dans un délai de quinze jours à compter de la signification de la décision à intervenir, par M. [P] [O] à Mme [S] [G] des meubles suivants : - une table de salle à manger ronde (150 × 76) en bois de manguier massif au prix de 556,99 euros (facture [1] FA20331443 du 15 mars 2021) ; - un salon de jardin d'une valeur de 896,90 euros (facture [2] [Localité 2] 20319593 du 10 mars 2021) ; - un buffet d'une valeur de 190,99 euros (facture [2] [Localité 2] 20332994 du 15 mars 2021) ; - un lave-vaisselle de marque Whirlpool d'une valeur de 358,35 euros (facture [3] numéro 109 20 32056 émise le 11 septembre 2021) ; - une commode de chambre d'une valeur de 109,98 euros (facture [3] numéro 648343734 émise le 11 février 2019) ; - un électroménager de marque Whirlpool d'une valeur de 329,98 euros (facture [3] numéro 832464397 émise le 12 octobre 2008) ; DIT que cette restitution se fera sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; DECLARE irrecevable, pour défaut de qualité à agir, la demande de condamnation de M. [P] [O] à payer à Mme [U] [J] la somme de 10 000 euros ; CONDAMNE M. [P] [O] à payer à Mme [S] [G] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE M. [P] [O] aux entiers dépens ; ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement. AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Christophe TESSIER, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assisté de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du VENDREDI VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT SIX. LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Aurore BOSQUET Christophe TESSIER

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Tribunal judiciaire 2026-01-23 | Jurisprudence Berlioz