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Cour de cassation, 21 avril 2022. 21-23.474

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-23.474

jurisprudence.case.decisionDate :

21 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : Z 21-23.474 Demandeur(s) : la société Entropia conseil Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [B] et autre Ordonnance : 60658 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Entropia conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 octobre 2021 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [X] [B], domiciliée [Adresse 4], [Localité 3], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 janvier 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Entropia conseil, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Entropia conseil de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-21 | Jurisprudence Berlioz